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14Settembre2015 Lettera aperta al Presidente francese sull’accoglienza dei rifugiati e dei migranti in Francia e Europa

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Alcune organizzazioni della società civile hanno inviato una lettera aperta al Presidente francese sulla questione dell’accoglienza dei rifugiati e dei migranti. Ecco il testo della lettera in francese e inglese

Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe

Paris, le 10  septembre 2015

Monsieur le Président,

Lundi dernier, lors de votre conférence de presse vous avez fait un certain nombre d’annonces sur le thème de l’asile et des migrations qui éclairent la position que la France entend défendre lors de la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE du 14 septembre prochain à Bruxelles.

Nous notons que la tonalité de vos propos et leur contenu contrastent significativement avec les positions que la France défendait avant l’été. Les tragiques événements survenus depuis semblent avoir enfin provoqué le sursaut tant attendu pour que ces personnes qui souhaitent rejoindre l’Europe en quête de protection et de conditions de vie dignes soient considérées pour ce qu’elles sont : des êtres humains qui méritent en premier lieu notre compassion et notre solidarité, et non un regard suspicieux et le rejet à coup de murs, de barbelés et de répression policière.

Pour autant, vos annonces, si elles sont plus généreuses que celles faites avant l’été, restent de notre point de vuetrès en deçà du défi posé à notre pays et à l’Union européenne pour répondre à l’attente de ces réfugiés et migrants, qu’ils se trouvent déjà dans l’UE ou encore dans des pays tiers.

Aujourd’hui la France doit urgemment adopter des positions courageuses, et ce, dès la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE du 14 septembre.  Elles sont au moins au nombre de trois :

 

1-      Concernant les réfugiés et migrants se trouvant déjà sur le sol français.

Compte tenu de la tradition d’accueil par la France des exilés, que vous avez réaffirmée, comment justifier l’insuffisance de l’accueil proposé à ces personnes? Aujourd’hui, il faut sortir de la logique d’encampement à Calais. La France a la capacité logistique et économique de proposer des mises à l’abri dans des dispositifs en dur, à Calais et tout au long de la trajectoire migratoire en métropole et notamment à Paris. Ces lieux de mise à l’abri doivent permettre d’apporter aux personnes une réponse à leurs besoins vitaux comme manger, boire, se laver, être soignées et, pour la plupart, être accompagnées sur le plan psychologique. Des conditions d’accueil décentes sont indispensables pour que les migrants puissent être correctement informés et exercer sereinement leurs droits, notamment de demander l’asile.

Comme vous, nous saluons la mobilisation de nombreuses communes de France, certaines n’ayant pas attendu les événements tragiques récents pour agir. Nous attendons de l’Etat et des collectivités qu’ils mobilisent des moyens humains et financiers suffisants pour que la parole de la France se traduise en actes concrets de solidarité pour un accueil digne.

 

2-       Concernant l’accueil des personnes se trouvant actuellement dans des pays de première arrivée (Grèce, Italie, Hongrie…).

Vous avez annoncé que la France accueillera 24 000 de ces personnes dans le cadre d’un dispositif permanent et obligatoire de relocalisation. Nous saluons le soutien de la France à un tel dispositif qui devra permettre une meilleure répartition de l’effort d’accueil des  demandeurs d’asile entre les pays de l’UE.

En revanche, le nombre de 24 000 (sur deux ans), suggéré par la Commission européenne, est  inadapté à la réalité immédiate. Le HCR lui-même estime à 200 000 au minimum le nombre de personnes à « relocaliser » en Europe sachant qu’il en est arrivé 350 000. La solidarité européenne, notamment vis-à-vis de la Grèce et de l’Italie, doit être autrement plus ambitieuse.

Vous avez par ailleurs insisté sur l’importance de la mise en place de « centres d’identification et d’enregistrement » (hotspots) dans les pays de première arrivée pour effectuer un tri entre les demandeurs d’asile et les personnes qui doivent être « raccompagnées », « dans la dignité ».  Nous avons les plus grandes inquiétudes quant aux méthodes qui seraient utilisées pour procéder à ce tri, et aux conditions matérielles dans lesquelles il s’effectuerait. Pouvez-vous nous garantir que ces centres ne seront pas des lieux de privation de liberté, des prisons aux portes de l’Europe ?

Nos organisations sont par ailleurs choquées qu’il soit envisagé de rejeter d’emblée certaines catégories de ces personnes qui, pour la plupart, ont risqué leur vie pour rejoindre l’Europe, alors que la complexité croissante des causes de départ rend de plus en plus difficile la distinction entre asile « politique » et exil « économique ». Rejeter ceux qui sont déjà plongés dans une extrême précarité, parce qu’ils seraient « pauvres » et non « réfugiés », n’est pas acceptable. En face de personnes qui fuient des situations de guerre, d’oppression ou de misère, la seule conduite digne, c’est celle fondée sur l’accueil et le respect des droits fondamentaux.

La crise actuelle a amené l’Allemagne à suspendre unilatéralement l’application du règlement Dublin pour les ressortissants syriens. Nos organisations alertent depuis longtemps l’UE sur les conséquences dramatiques de ce dispositif injuste, inéquitable et pourtant très inefficace. Nous vous demandons donc de tirer les conséquences de la crise actuelle et d’appeler l’UE à remettre à plat le système d’asile européen, en commençant, comme le préconisent le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants de l’ONU, par suspendre l’application du règlement Dublin, quelle que soit la nationalité du demandeur d’asile.

Enfin, nous estimons que la France et l’UE doivent urgemment renégocier avec le Royaume-Uni les règles d’entrée sur le territoire britannique. Ces règles sont à l’origine des problèmes majeurs rencontrés dans le Calaisis depuis bientôt 20 ans. Si, comme vous l’avez rappelé, cette crise doit nous amener à faire des « choix qui compteront » et qui seront jugés « par l’histoire » et à traiter les migrants avec « humanité et responsabilité », alors il est urgent de rouvrir ces discussions.

 

3-      Concernant les personnes qui souhaitent rejoindre le territoire européen.

Vous avez également évoqué les défis posés par ces flux migratoires sur le plan international, notamment dans la perspective du sommet Europe-Afrique de La Valette (11 novembre 2015) et d’une conférence internationale sur les réfugiés que la France pourrait accueillir.

Pour nos organisations, l’urgence de la situation est telle que des mesures doivent être prises immédiatement pour éviter de nouvelles tragédies, de nouveaux décès – près de 3 000 –  que vous avez-vous-même rappelés au début de votre conférence. La France et ses partenaires européens doivent, d’urgence, ouvrir des voies d’accès légales et sûres pour les personnes qui se trouvent dans des pays tiers (Liban, Jordanie, Libye etc..) et qui souhaiteraient rejoindre l’Europe sans risquer leur vie et sans avoir recours à des passeurs. La délivrance de visas et la suppression des visas de transit aéroportuaire s’imposent, comme s’imposent le soutien au regroupement familial  et la sécurisation des parcours.

Pour faire face à cette urgence, l’UE pourrait aussi mettre en œuvre le mécanisme prévu par la Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées, précisément conçue pour offrir, « en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui  ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine », une protection immédiate à ces personnes.

Quant aux discussions avec les pays de départ et les pays de transit des migrants, nous constatons que, depuis des années, des politiques de coopération et d’aide au développement sont mises au service de l’externalisation des contrôles migratoires, entraînant parfois  de graves conséquences en termes de droits humains des migrants. Nous sommes très alarmés par les travaux en cours dans le cadre du processus de Khartoum, où sont sous-traités, y compris à des régimes dictatoriaux, certains aspects de la politique migratoire de l’Union européenne. Nos organisations vous demandent solennellement de bannir, en matière de migrations, toute coopération avec des États tiers, d’origine et de transit, qui ne respectent pas les libertés et droits fondamentaux.

Monsieur le Président, l’émotion provoquée dans l’opinion par les images récentes, nous la ressentons depuis des années. Pour être à la hauteur des défis posés par la nécessaire protection des personnes qui frappent aux portes de l’UE, les dirigeants européens doivent faire preuve d’une grande volonté politique. Si cette volonté est bien expliquée, si vous et votre gouvernement vous engagez résolument, nous sommes persuadés que nos concitoyens seront de plus en plus disposés à accueillir ces personnes en quête de paix et de protection.

Nous souhaitons pouvoir évoquer de vive voix ces sujets avec vous, en particulier en vue du prochain sommet européen et des futures conférences internationales. Nous vous invitons une nouvelle fois à recevoir tous les acteurs de la société civile qui agissent concrètement, et certains depuis longtemps, en faveur d’un accueil digne et respectueux des réfugiés et des migrants. C’est ensemble que nous pourrons relever ce défi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.

Signataires :

L’ACAT-France ;  l’ACORT;  Action tunisienne ; ADTF ; Anafé ; ARDHIS ; ATMF ; CCFD Terre-Solidaire ; Centre Primo Levi ; La Cimade; Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers ; Coordination SUD ; CRID ; DIEL (Droits Ici et Là-bas) ; Elena-France ; Emmaüs France ; Emmaüs International ; Enda Europe ; EuroMed Droits – REMDH ; FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s) ; Fédération de l’Entraide Protestante ; FIDH ; FNARS ; Fondation France Libertés – Danielle Mitterrand ; FORIM ; Français Langue d’Accueil; France Amérique Latine ; FSU ; FTCR ; Gisti ; Grdr Migration-Citoyenneté-Développement ; IDD;  Ligue des Droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Migreurop ; Mouvement de la Paix ; Mouvement pour la dignité et les droits des Maliens ; MRAP ; l’Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau ; l’Organisation pour une Citoyenneté Universelle ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; Secours Catholique-Caritas France ; Secours Islamique France ; Syndicat de la Magistrature; Terre des Hommes France ; Union syndicale Solidaires.

 

Cc : M. Manuel Valls, M. Laurent Fabius, M. Bernard Cazeneuve, Mme Marisol Touraine, Mme Annick Girardin, M. Harlem Désir

 

 

Open Letter to the French President on the reception of refugees and migrants in France and in Europe

 

Paris, 10 September 2015

 

Dear Mr President,

 

Last Monday, you gave a press conference in which you made a number of statements in relation to migration and asylum, setting out the position to be adopted by France at the forthcoming meeting of EU ministers of the Interior on 14 September in Brussels.

We note that both the tone and the substance of your speech contrast sharply with the position advocated by France last summer. The tragic events which have occurred since seem to have finally led to a long overdue awakening so that those wishing to enter Europe seeking protection or better living conditions be considered for who they are:  human beings who deserve, first and foremost, our sympathy and solidarity, as opposed to suspicion and rejection by means of walls, barbed-wire fences and police repression.

Nevertheless, while your statement is more generous than the position adopted before the summer, we consider it to fall well short of that required to meet the challenge faced by our country and by the European Union as a whole to properly address migrants’ and refugees’ expectations, whether they already be in the EU or still in third countries.

France must adopt courageous decisions without delay, that is to say it must do so at the meeting of the EU interior ministers on 14 September. These decisions include, but are not necessarily limited to the following three:

 

1-      Refugees and migrants already on French territory

Given France’s history of welcoming exiles, which you have reaffirmed, how can one justify the inadequate welcome offered? The ‘encampment logic’, as exemplified in Calais, has to stop. France has the capacity, both logistically and economically, to provide permanent shelters, in Calais and in cities all along the migration routes, particularly in Paris. Such shelters must allow people’s basic needs such as eating, drinking, bathing, access to medical care and, for most of them, access to psychological support and follow-up, to be met. Decent reception conditions are indispensable in order that refugees and migrants be properly informed and therefore able to exercise their rights without undue impediment, notably the right to seek asylum.

We, like you, welcome the mobilisation of many towns and cities in France – some of which did not wait for these tragic events to unfold before acting. We expect the State and local authorities to deploy sufficient human and financial resources to translate France’s stated position into concrete actions of solidarity, providing a dignified welcome.

 

2-      Reception of people currently in one of the first countries of arrival (Greece, Italy, Hungary etc.)

You announced that France would admit 24,000 people in the framework of a permanent and binding relocation mechanism. We welcome France’s support for this mechanism which should allow for a better distribution among EU member states of the effort of receiving asylum seekers.

However, the European Commission’s proposal – 24,000 people to be relocated over a period of two years – does not reflect reality. The UNHCR estimates that a minimum of 200,000 people need to be ‘relocated’ in Europe, keeping in mind that 350,000 have arrived already. A more ambitious and a greater show of European solidarity is needed, especially with regard to Greece and Italy.

Moreover, you have stressed the importance of the opening of ‘identification and registration centres’ (hotspots) in countries of first arrival to distinguish asylum seekers from people who should be ‘taken back’, ‘with dignity’. We express our utmost concern at the means which will be used and at the material conditions under which this selection is to be carried out. Can you guarantee that these centres will not be detention sites or prisons at Europe’s gates?

Furthermore, our organisations are shocked that the possibility of rejecting certain categories of people from the outset might be considered when most of these people have risked their lives to reach Europe and while the growing complexity of the reasons for their departure makes it increasingly difficult to differentiate between ‘political’ asylum and ‘economic’ exile. To reject those who are already in an extremely precarious situation, simply because they are ‘poor’ and not ‘refugees’ is not acceptable. The only dignified response to the arrival of people fleeing war, oppression or misery is one based on acceptance and the respect of human rights.

The current crisis has led Germany to unilaterally suspend the Dublin Regulation for Syrian citizens. For a long time, our organisations have been endeavouring to alert the EU to the appalling consequences of this unfair, unequal and inefficient mechanism. We therefore ask you to learn the lessons of this current crisis and to call on the EU to go back to the drawing board in revising the European asylum system, starting with the suspension of the Dublin regulation for all asylum seekers irrespective of their nationality as called for by the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, as well as by the UN Special Rapporteur on the Human Rights of Migrants.

Finally, we believe that France and the EU should urgently re-negotiate with the United Kingdom the rules of entry onto British territory. These rules are the underlying cause of the serious issues that the Calais region has been facing for almost 20 years. If, as you noted, this crisis indeed calls on us to make ‘choices which will count’ which ‘history will judge’, and to treat migrants with ‘humanity and responsibility’, this discussion must be urgently re-opened.

 

3-      People who want to reach Europe

You also touched upon the international challenges associated with migration flows, particularly with a view to the Euro-African Summit to be held in Valetta (11 November 2015) and an international conference on refugees which France might host.

In our view, the urgency of the situation is such that it requires immediate action to avoid further tragedies, further deaths, which as you recalled yourself when addressing the press already number nearly 3,000. France and its European partners must urgently open legal and safe access channels for people in third countries (Lebanon, Jordan, Libya etc.) who want to come to Europe so that they do not have to risk their lives or rely on people smugglers. The situation calls for the issuance of visas and the lifting of air transit visa obligations, as well as measures to support family reunion and safe travel conditions.

To meet this urgent challenge, the EU could also implement the mechanism provided for by Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, a Directive which was adopted precisely to grant immediate protection ‘in the event of a mass influx of displaced persons from third countries who are unable to return to their country of origin’.

Regarding negotiations with countries of origin and transit, we note that, for many years, cooperation and development policies have been used for the purpose of the externalisation of migration control. This has sometimes had serious consequences with regard to the human rights of migrants. We are very alarmed by the ongoing talks and cooperation envisaged in the context of the Khartoum process where some elements of the EU’s migration policy are being outsourced, including to dictatorial regimes. Our organisations solemnly call on you to refuse to engage in any migration-related cooperation with third countries, be they countries of origin or of transit, which do not respect fundamental rights and freedoms.

Mr. President, the depth of emotion expressed by the public in response to recent images is something we have felt for years. European leaders have to show a strong political will if they are to rise to the challenge posed by the need to protect the people who are knocking at the doors of the European Union. If this will is clearly communicated, if you and your government show the necessary commitment and resolve, we are convinced that our citizens will increasingly be willing to welcome these people in search of peace and protection.

We would like to address these issues with you in person, in particular with a view to the upcoming European summit and future international conferences. We call on you once again to meet with all civil society stakeholders actively pursuing measures, some of whom for a long time now, to ensure that refugees and migrants be given a dignified and respectful welcome. Together, we will be able to meet this challenge.

Yours sincerely,

Signatories :

L’ACAT-France ;  l’ACORT;  Action tunisienne ; ADTF ; Anafé ; ARDHIS ; ATMF ; CCFD Terre-Solidaire ; Centre Primo Levi ; La Cimade; Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers ; Coordination SUD ; CRID ; DIEL (Droits Ici et Là-bas) ; Elena-France ; Emmaüs France ; Emmaüs International ; Enda Europe ; EuroMed Rights – EMHRN ; FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s) ; Fédération de l’Entraide Protestante ; FIDH ; FNARS ; Fondation France Libertés – Danielle Mitterrand ; FORIM ; Français Langue d’Accueil; France Amérique Latine ; FSU ; FTCR ; Gisti ; Grdr Migration-Citoyenneté-Développement ; IDD;  Ligue des Droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Migreurop ; Mouvement de la Paix ; Mouvement pour la dignité et les droits des Maliens ; MRAP ; l’Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau ; l’Organisation pour une Citoyenneté Universelle ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; Secours Catholique-Caritas France ; Secours Islamique France ; Syndicat de la Magistrature; Syndicat des Avocats de France (SAF) ; Terre des Hommes France ; Union syndicale Solidaires.

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